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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Sainte-tulle (04220)

Informations générales sur la commune de Sainte-tulle

Informations mairie :

Maire de Sainte-tulle : Jean-Luc QUEIRAS

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Sainte-tulle :

 Téléphone : 04 92 78 20 06

Courriel : elus@mairie-saintetulle.fr

: Site internet : http://www.ville-sainte-tulle.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Sainte-tulle

Corbieres (04220)

Distance : 0.00 km

Superficie : 18.85 km²

Population : 1 200

Greoux les bains (04800)

Distance : 17.59 km

Superficie : 69.66 km²

Population : 2 660

Rians (83560)

Distance : 17.54 km

Superficie : 97.06 km²

Population : 4 330

Volx (04130)

Distance : 13.72 km

Superficie : 18.71 km²

Population : 3 230

Beaumont de pertuis (84120)

Distance : 17.75 km

Superficie : 53.97 km²

Population : 1 160

Vacheres (04110)

Distance : 17.57 km

Superficie : 23.55 km²

Population : 281

La verdiere (83560)

Distance : 17.54 km

Superficie : 68.39 km²

Population : 1 610

Saint martin de bromes (04800)

Distance : 17.59 km

Superficie : 21.24 km²

Population : 584

Sainte croix a lauze (04110)

Distance : 17.57 km

Superficie : 8.67 km²

Population : 87

Oppedette (04110)

Distance : 17.57 km

Superficie : 8.58 km²

Population : 51

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Chapelle Sainte Tulle ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0041972400005logementsPC30/07/2024HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
0041972400004logementsPC15/07/2024HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE
0041972400007locaux professionnelsPC27/06/2024SCI COLMANT VERGNAS
0041972300016locaux professionnelsPC12/02/2024C 4
0041972300014locaux professionnelsPC26/12/2023ACCHIARDI FILS
0041972300013locaux professionnelsPC01/12/2023COMMUNE DE SAINTE TULLE
0041972300015logementsPC23/10/2023ZUDE
0041972300009logementsPC06/09/2023SCI L OUSTAOU
0041972300009locaux professionnelsPC06/09/2023SCI L OUSTAOU
0041972300002locaux professionnelsPC13/06/2023BONHEUR JARDIN

Les dernières ventes sur la commune de Sainte-tulle (04220) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AE017818/12/2024130 000,00 €5215, RUE DE LA QUINTANE56 m²VenteMaison3
000AE007710/12/2024250 000,00 €5166, RUE HOCHE - VenteDépendance -
000AE007710/12/2024250 000,00 €5166, RUE HOCHE110 m²VenteMaison3
0000A002128/11/2024300,00 € - , MAUTEMPS-NORD - Vente - -
0000B020628/11/20245 552,00 € - , LES SURIANES - Vente - -
0000B020728/11/20245 552,00 € - , LES SURIANES - Vente - -
0000D047828/11/20241 013,00 € - , LE COULET POINTU - Vente - -
0000D084628/11/20241 013,00 € - , LE COULET POINTU - Vente - -
0000D087728/11/202411 765,00 € - , LE COULET POINTU - Vente - -
0000D087928/11/20241 013,00 € - , REPENTENCE - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Sainte-tulle

  • Surface : 17.07 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 160.21 ha (10% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 130.48 ha (8% de la surface communale)
  • Prairies (ha) : 73.75 ha (5% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 216.26 ha (13% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 318.65 ha (19% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 261
  • Solde débiteur total calculé : 46 030 667,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 46 030 666,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 261 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Sainte-tulle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Sainte-tulle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Sainte-tulle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sainte-tulle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune