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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Seyne (04140)

Informations générales sur la commune de Seyne

Informations mairie :

Maire de Seyne : Laurent PASCAL

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Seyne :

 Téléphone : 04 92 35 00 42

Courriel : mairie@seyne.fr

: Site internet : http://www.seyne.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Seyne

Rochebrune (05190)

Distance : 19.64 km

Superficie : 12.38 km²

Population : 170

La javie (04420)

Distance : 16.15 km

Superficie : 37.39 km²

Population : 403

Le vernet (04140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.54 km²

Population : 133

Espinasses (05190)

Distance : 19.64 km

Superficie : 13.73 km²

Population : 775

Meolans revel (04340)

Distance : 14.67 km

Superficie : 128.01 km²

Population : 345

Montclar (04140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 23.41 km²

Population : 428

Barles (04140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 59.58 km²

Population : 137

Selonnet (04140)

Distance : 0.00 km

Seyne (04140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 85.43 km²

Population : 1 390

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 4 - Moyenne ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Citadelle (ancienne), Eglise paroissiale Notre-Dame-de-Nazareth, Eglise de l'ancien couvent des Dominicains ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
0042052200010logementsPC17/02/2023FERI
0042052200002locaux professionnelsPC04/07/2022COMMUNE DE SEYNE
0042052100007locaux professionnelsPC17/06/2021GAEC RECONNU ROCHE CLOSE
0042052100003logementsPC07/06/2021LES TROIS EVECHES
0042052100003locaux professionnelsPC07/06/2021LES TROIS EVECHES
0042051900001terrainsPA10/03/2020COMMUNE DE SEYNE
0042051900004locaux professionnelsPC16/09/2019COMMUNE DE SEYNE
0042051900002locaux professionnelsPC07/05/2019GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CLAIRIERE
0042051700006locaux professionnelsDP14/03/2017INTERMARCHE
0042051500013locaux professionnelsDP17/09/2015COMMUNE DE SEYNE

Les dernières ventes sur la commune de Seyne (04140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
0000B155621/12/2024201 000,00 €8, LOT LE PRE DU MOULIN133 m²VenteMaison4
000AB002220/12/2024175 000,00 €5599, LA TOURRE90 m²VenteMaison3
000AC019720/12/202461 750,00 €145, RUE MEUNIERE37 m²VenteAppartement2
000AC019714/12/2024131 000,00 €145, RUE MEUNIERE56 m²VenteAppartement4
0000D140513/12/2024160 000,00 €7224, STATION DU GRAND PUY80 m²VenteMaison3
000AB006612/12/20242 000,00 € - , BEAU SITE - Vente - -
000AB007712/12/20242 000,00 € - , BEAU SITE - Vente - -
000AB008812/12/20242 000,00 € - , BEAU SITE - Vente - -
0000D004210/12/202410 000,00 € - , LES MARTINS ET LES EYSSART - Vente - -
0000D116509/12/202450 000,00 €5256, SOUS CHANTEMERLE40 m²VenteAppartement3

Données sur l’utilisation des terrains de Seyne

  • Surface : 85.43 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 74.84 ha (1% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 844.9 ha (10% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 1843.72 ha (22% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 4020.75 ha (48% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 274
  • Solde débiteur total calculé : 31 533 669,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 31 533 665,00 €
  • Résultat : -4,00 €

À partir du résultat des 274 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Seyne?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Seyne, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Seyne
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Seyne, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune