PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Brugheas (03700)
Informations générales sur la commune de Brugheas
Informations mairie :
Maire de Brugheas : Guy SOALHAT
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Brugheas :
Téléphone : 04 70 32 33 37
Courriel : mairie.brugheas@wanadoo.fr
: Site internet : http://www.brugheas.fr
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Brugheas
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 3 - Modérée ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Château de Brugheas ...)
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
---|---|---|---|---|
00304424A0007 | locaux professionnels | PC | 12/09/2024 | COMMUNE DE BRUGHEAS |
00304424A0001 | terrains | PA | 15/05/2024 | COMMUNE DE BRUGHEAS |
00304423A0012 | locaux professionnels | PC | 09/01/2024 | COMMUNE DE BRUGHEAS |
00304422A0008 | locaux professionnels | PC | 06/09/2022 | SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX |
00304422A0005 | locaux professionnels | PC | 15/06/2022 | COMMUNE DE BRUGHEAS |
00304421A0020 | logements | PC | 22/02/2022 | SCI CLAUDE |
00304420A0018 | logements | PC | 26/02/2021 | SCI CLAUDE |
00304419A0006 | locaux professionnels | PC | 17/09/2019 | SCI FIL IMMOBILIER II |
00304419M0010 | locaux professionnels | DP | 17/06/2019 | ENEDIS |
00304417A0012 | locaux professionnels | PC | 03/11/2017 | GAEC RECONNU SOALHAT |
Les dernières ventes sur la commune de Brugheas (03700) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
---|---|---|---|---|---|---|---|
000AA0169 | 23/12/2024 | 30 000,00 € | 34, AV DE L EUROPE | 35 m² | Vente | Maison | 1 |
000XB0024 | 23/12/2024 | 162 000,00 € | 6, RUE DU CHATEAU | 74 m² | Vente | Maison | 4 |
000YX0084 | 23/12/2024 | 10 000,00 € | 36, RUE DE LA CHARME HAUTE | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000YX0084 | 23/12/2024 | 10 000,00 € | 36, RUE DE LA CHARME HAUTE | - | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
000YS0037 | 20/12/2024 | 135 840,00 € | 1, RUE DES SAPINS | 120 m² | Vente | Maison | 4 |
000YS0037 | 20/12/2024 | 135 840,00 € | 1, RUE DES SAPINS | - | Vente | Dépendance | - |
000YI0028 | 14/11/2024 | 187 000,00 € | 39, RUE DU BOIS CHOTIN | 124 m² | Vente | Maison | 5 |
000YI0028 | 14/11/2024 | 187 000,00 € | 39, RUE DU BOIS CHOTIN | 124 m² | Vente | Maison | 5 |
000ZC0124 | 13/11/2024 | 226 800,00 € | 6, RUE DES TERRES DE BORD | 140 m² | Vente | Maison | 6 |
000YK0039 | 25/10/2024 | 285 750,00 € | - , VARENNE CHAMBON | 149 m² | Vente | Maison | 3 |
Données sur l’utilisation des terrains de Brugheas
- Surface : 27.06 km2
- Zones Urbanisees (ha) : 89.79 ha (4% de la surface communale)
- Zone Decharge Chantier (ha) : 0
- Cultures Permanents (ha) : 0
- Prairies (ha) : 678.99 ha (26% de la surface communale)
- Zine Agricole Heterogene (ha) : 549.07 ha (21% de la surface communale)
- Forets (ha) : 940.73 ha (35% de la surface communale)
- Zones Humides Cotieres (ha) : 0
- Zones Humides Interieures (ha) : 0
- Eaux Continentales (ha) : 0
- Eaux Maritimes (ha) : 0
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 179
- Solde débiteur total calculé : 13 184 661,00 €
- Solde créditeur total calculé : 13 184 657,00 €
- Résultat : -4,00 €
À partir du résultat des 179 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -4 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Brugheas?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Brugheas, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Brugheas
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Brugheas, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune