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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de La-chapelle (03300)

Informations générales sur la commune de La-chapelle

Informations mairie :

Maire de La-chapelle : Nicole COULANGE

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de La-chapelle :

 Téléphone : 04 70 41 80 67

Courriel : mairie-lachapelle@wanadoo.fr

: Site internet : http://intramuros.org/la-chapelle03

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de La-chapelle

Limons (63290)

Distance : 19.21 km

Superficie : 15.45 km²

Population : 751

Cusset (03300)

Distance : 0.00 km

Superficie : 31.79 km²

Population : 13 300

Crechy (03150)

Distance : 19.84 km

Superficie : 11.86 km²

Population : 471

Le vernet (03200)

Distance : 7.95 km

Superficie : 10.28 km²

Population : 1 990

Abrest (03200)

Distance : 7.95 km

Superficie : 10.34 km²

Population : 2 990

Billy (03260)

Distance : 12.19 km

Superficie : 10.26 km²

Population : 792

Montoldre (03150)

Distance : 19.84 km

Superficie : 19.14 km²

Population : 648

Seuillet (03260)

Distance : 12.19 km

Superficie : 9.93 km²

Population : 514

Bouce (03150)

Distance : 19.84 km

Superficie : 21.99 km²

Population : 526

Brugheas (03700)

Distance : 16.96 km

Superficie : 27.06 km²

Population : 1 530

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 2 - Faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques :
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00305622M0001locaux professionnelsPC12/07/2022GAEC ROCHE
00305619M0005locaux professionnelsPC18/07/2019GAEC ROCHE
00305619M0003locaux professionnelsDP19/04/2019COMMUNE DE LA CHAPELLE
00305616M0007locaux professionnelsPC29/03/2017COMMUNE DE LA CHAPELLE
00305615M0009locaux professionnelsPC05/11/2015GAEC ROCHE
00305615V0002locaux professionnelsDP21/06/2015COMMUNE DE LA CHAPELLE
00305614V0007locaux professionnelsPC08/12/2014EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROCHE
00305614V0004locaux professionnelsPC22/09/2014GAEC NOIRETERRE
00305613V0003locaux professionnelsPC15/07/2013EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU REY DE L OYON

Les dernières ventes sur la commune de La-chapelle (03300) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AR013926/12/2024116 700,00 €5135, LE POUTHIER32 m²VenteMaison2
000AR013926/12/2024116 700,00 €5135, LE POUTHIER - VenteDépendance -
000AR027926/12/2024116 700,00 € - , LE POUTHIER - Vente - -
000AB006619/11/2024960 000,00 € - , DEBOST - Vente - -
000AB006819/11/2024960 000,00 € - , DEBOST - Vente - -
000AB006919/11/2024960 000,00 € - , DEBOST - Vente - -
000AB007119/11/2024960 000,00 € - , DEBOST - Vente - -
000AB007219/11/2024960 000,00 € - , DEBOST - Vente - -
000AB007319/11/2024960 000,00 € - , DEBOST - Vente - -
000AB008119/11/2024960 000,00 € - , DEBOST - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de La-chapelle

  • Surface : 21.16 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 25.95 ha (2% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 1340.39 ha (64% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 176.82 ha (9% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 564.6 ha (27% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 157
  • Solde débiteur total calculé : 3 913 686,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 3 913 684,00 €
  • Résultat : -2,00 €

À partir du résultat des 157 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de La-chapelle?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à La-chapelle, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de La-chapelle
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de La-chapelle, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune