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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Courmelles (02200)

Informations générales sur la commune de Courmelles

Informations mairie :

Maire de Courmelles : Arnaud SVRCEK

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Courmelles :

 Téléphone : 03 23 74 90 81

Courriel : mairie.de.courmelles@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.courmelles.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Courmelles

Mercin et vaux (02200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.83 km²

Population : 985

Cuisy en almont (02200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 9.15 km²

Population : 355

Ambleny (02290)

Distance : 17.38 km

Superficie : 17.36 km²

Population : 1 220

Grisolles (02210)

Distance : 15.78 km

Superficie : 10.86 km²

Population : 247

Soissons (02200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 12.34 km²

Population : 29 400

Bagneux (02290)

Distance : 17.38 km

Superficie : 2.2 km²

Population : 72

Laffaux (02880)

Distance : 10.69 km

Superficie : 6.82 km²

Population : 152

Belleu (02200)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.54 km²

Population : 3 790

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m du Château, Périmètre de 500m de l'Eglise, Périmètre de 500m de l'Eglise ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00222624AS003terrainsPA07/04/2025LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
00222624AS002terrainsPA30/09/2024LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
00222624AS001terrainsPA23/05/2024LAURENT VINCENT GEOMETRE EXPERT ASSOCIE
00222619AS008locaux professionnelsPC20/04/2023ROCKWOOL FRANCE SAS
00222622AS004locaux professionnelsPC03/09/2022SICA ELECTRICITE AISNE
00222622AS018locaux professionnelsDP22/07/2022SICA ELECTRICITE AISNE
00222622AS002terrainsPA31/03/2022COMMUNE DE COURMELLES
00222621AS013locaux professionnelsPC18/01/2022SCI DES CEDRES
00222621AS028locaux professionnelsDP05/10/2021SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
00222620AS003locaux professionnelsPC08/10/2020SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS

Les dernières ventes sur la commune de Courmelles (02200) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AA006427/12/2024157 000,00 €10, RUE RENE HOCQUEMILLER93 m²VenteMaison5
0000E058920/12/20241 500,00 € - , LES MONSOUPES - Vente - -
0000E061320/12/20241 500,00 € - , LES MONSOUPES - Vente - -
000AA029013/12/202425 000,00 €5006, ALL DES PLATANES - VenteDépendance -
000AA018609/12/2024155 500,00 €8, RUE PAUL CLAUDEL93 m²VenteMaison5
000AA041328/11/202499 000,00 €30, RUE DU MOULIN BOTTE65 m²VenteAppartement3
000AA041328/11/202499 000,00 €30, RUE DU MOULIN BOTTE71.26 m²VenteDépendance -
000AA027730/10/2024156 000,00 €12, RUE JEAN MERMOZ93 m²VenteMaison5
000ZC003029/10/2024750,00 € - , LES BASSINS - Vente - -
000ZD027225/10/2024209,00 € - , LE GRAND MARAIS - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Courmelles

  • Surface : 6.78 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 93.2 ha (14% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 111.45 ha (17% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 26.52 ha (4% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 151.36 ha (23% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 178
  • Solde débiteur total calculé : 8 734 899,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 8 734 898,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 178 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Courmelles?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Courmelles, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Courmelles
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Courmelles, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune