PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Proviseux-et-plesnoy (02190)
Informations générales sur la commune de Proviseux-et-plesnoy
Informations mairie :
Maire de Proviseux-et-plesnoy : Françoise GOOSSENS
Mandat depuis le : 18/05/2020
Pour contacter la mairie de Proviseux-et-plesnoy :
Téléphone : 03 23 25 60 41
Courriel : commune-de-proviseux-et-plesnoy@orange.fr
: Site internet : Non renseigné
Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Proviseux-et-plesnoy
Données sur les risques environnementaux de la commune
- Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
- Quartiers prioritaires :
- Secteurs batiments historiques :
- Site patrimonial remarquable :
Autorisations d’Urbanisme délivrées
Numéro d’autorisation | Type | Type d’autorisation | Date d’autorisation | Dénomination Demandeur |
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Les dernières ventes sur la commune de Proviseux-et-plesnoy (02190) sur la Base Fiscale de l‘Etat
Parcelle ID | Date de mutation | Valeur | Adresse | Superficie | Type mutation | Type local | Nbre de pièces |
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0000C0528 | 12/02/2020 | 205 100,00 € | 9004, RLE DES JARDINS | 100 m² | Vente | Maison | 5 |
0000C0540 | 19/11/2019 | 274 600,00 € | 1, RUE DES CAVES | 146 m² | Vente | Maison | 6 |
0000C0372 | 13/03/2019 | 40 000,00 € | 4, RUE DE PROUVAIS | 61 m² | Vente | Maison | 2 |
0000C0531 | 23/07/2018 | 38 000,00 € | 2, VCHE VIEUX CHEM DE PROVISEUX | - | Vente | - | - |
000ZL0056 | 23/07/2018 | 38 000,00 € | - , LES RONCHOIX | - | Vente | - | - |
000ZL0057 | 23/07/2018 | 38 000,00 € | - , LES RONCHOIX | - | Vente | - | - |
0000C0501 | 08/12/2017 | 40 200,00 € | - , VCHE VIEUX CHEM DE PROVISEUX | 320 m² | Vente | Local industriel. commercial ou assimilé | - |
0000C0503 | 08/12/2017 | 40 200,00 € | - , LE VILLAGE | - | Vente | - | - |
000ZL0043 | 08/12/2017 | 120 000,00 € | 8, VCHE VIEUX CHEM DE PROVISEUX | 110 m² | Vente | Maison | 4 |
0000C0536 | 27/02/2017 | 103 000,00 € | 2, RUE DE LA MALMAISON | 109 m² | Vente | Maison | 5 |
Données sur l’utilisation des terrains de Proviseux-et-plesnoy
Balance comptable et données financières
- Nombre de comptes étudiés : 111
- Solde débiteur total calculé : 1 349 870,00 €
- Solde créditeur total calculé : 1 349 871,00 €
- Résultat : 1,00 €
À partir du résultat des 111 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 1 €
Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes
Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Proviseux-et-plesnoy?
Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut
s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la
commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a
pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le
PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi
à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de
ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne
transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.
La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier
Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Proviseux-et-plesnoy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :
- Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Proviseux-et-plesnoy
- L'adresse postale de la parcelle
- L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Proviseux-et-plesnoy, du préfixe, de la section et du numéro
- La surface cadastrale de la parcelle, en m²
- La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
- La surface libre de construction au sol
- Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune