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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Pont-arcy (02160)

Informations générales sur la commune de Pont-arcy

Informations mairie :

Maire de Pont-arcy : Christian LAPLACE

Mandat depuis le : 28/06/2020

Pour contacter la mairie de Pont-arcy :

 Téléphone : 03 23 24 44 24

Courriel : mairiepont-arcy@wanadoo.fr

: Site internet : Non renseigné

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Pont-arcy

Vorges (02860)

Distance : 11.61 km

Superficie : 4.78 km²

Population : 389

Romain (51140)

Distance : 14.79 km

Superficie : 8.5 km²

Population : 340

Bouffignereux (02160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.4 km²

Population : 104

Maizy (02160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.15 km²

Population : 419

Chaumuzy (51170)

Distance : 19.09 km

Superficie : 19.93 km²

Population : 376

Sarcy (51170)

Distance : 19.09 km

Superficie : 6.89 km²

Population : 253

Chaudardes (02160)

Distance : 0.00 km

Superficie : 4.73 km²

Population : 87

Chamouille (02860)

Distance : 11.61 km

Superficie : 3.39 km²

Population : 294

Cheret (02860)

Distance : 11.61 km

Superficie : 3.68 km²

Population : 152

Fismes (51170)

Distance : 19.09 km

Superficie : 16.69 km²

Population : 5 590

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500m de l'Eglise et ancien cimetière communal ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur

Les dernières ventes sur la commune de Pont-arcy (02160) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000ZH006604/10/202410 000,00 € - , LA FONTAINE DES CORBEAUX - Vente - -
000ZB003124/05/202435 000,00 € - , LE MARCHE A FROMAGE - Vente - -
000ZB003224/05/202435 000,00 € - , LE MARCHE A FROMAGE - Vente - -
000ZB004524/05/202435 000,00 € - , LE MARCHE A FROMAGE - Vente - -
0000A042522/05/202466 000,00 €5, RUE SAINT JACQUES82 m²VenteMaison4
0000A042522/05/202466 000,00 €5, RUE SAINT JACQUES - VenteDépendance -
0000A042622/05/202466 000,00 € - , LE VILLAGE - Vente - -
000ZC002710/11/20238 378,00 € - , LA TERRIERE - Vente - -
0000A034713/10/202311 345,00 € - , LA FONTAINE LE ROI - Vente - -
0000A034813/10/202311 345,00 € - , LA FONTAINE LE ROI - Vente - -

Données sur l’utilisation des terrains de Pont-arcy

  • Surface : 3.26 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 0
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0.0 ha (1% de la surface communale)
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 0
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 45.96 ha (15% de la surface communale)
  • Forets (ha) : 91.83 ha (29% de la surface communale)
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 33.4 ha (11% de la surface communale)
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 90
  • Solde débiteur total calculé : 487 282,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 487 284,00 €
  • Résultat : 2,00 €

À partir du résultat des 90 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de 2 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Pont-arcy?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Pont-arcy, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Pont-arcy
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Pont-arcy, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune