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PLU Règlement et Cadastre gratuit pour la commune de Fontaine-les-vervins (02140)

Informations générales sur la commune de Fontaine-les-vervins

Informations mairie :

Maire de Fontaine-les-vervins : Laurent MARLOT

Mandat depuis le : 18/05/2020

Pour contacter la mairie de Fontaine-les-vervins :

 Téléphone : 03 23 98 10 02

Courriel : mairie.fontaine.les.vervins@wanadoo.fr

: Site internet : http://www.fontainelesvervins.fr

Obtenir le PLU pour une commune aux alentours de Fontaine-les-vervins

Soize (02340)

Distance : 19.25 km

Superficie : 5.94 km²

Population : 101

Montigny sous marle (02250)

Distance : 15.32 km

Superficie : 7.38 km²

Population : 62

Rogny (02140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 5.6 km²

Population : 120

Plomion (02140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 16.41 km²

Population : 478

Landouzy la cour (02140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 10.14 km²

Population : 189

Gronard (02140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 7.17 km²

Population : 76

La flamengrie (02260)

Distance : 16.14 km

Superficie : 26.59 km²

Population : 1 150

Voulpaix (02140)

Distance : 0.00 km

Superficie : 11.54 km²

Population : 396

Tavaux et pontsericourt (02250)

Distance : 15.32 km

Superficie : 25.51 km²

Population : 585

Données sur les risques environnementaux de la commune

  • Données sismiques : ex : 1 - Très faible ...
  • Quartiers prioritaires :
  • Secteurs batiments historiques : Présence de bâtiments historiques (ex : Périmètre de 500 m du Rempart, Périmètre de 500 m de l'Eglise Notre-Dame, Périmètre de 500 m du Palais de Justice (ancien) ...)
  • Site patrimonial remarquable :

Autorisations d’Urbanisme délivrées

Numéro d’autorisationTypeType d’autorisationDate d’autorisationDénomination Demandeur
00232123TC003locaux professionnelsPC28/02/2024COMMUNAUTE COMMUNES THIERACHE DU CENTRE
00232121TC003locaux professionnelsPC02/05/2022IMMALDI ET COMPAGNIE
00232122TC001locaux professionnelsPC26/04/2022SKRETTING FRANCE
00232121TC001locaux professionnelsPC26/07/2021BLP ENERGIE THIERACHE
00232120TC008locaux professionnelsPC19/11/2020GAEC DU VIEUX MOULIN
00232120TC007locaux professionnelsPC28/09/2020SKRETTING FRANCE
00232120TC001locaux professionnelsPC07/02/2020LEGTA DE THIERACHE
00232118TC002locaux professionnelsPC14/08/2018COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
00232117TC001locaux professionnelsPC22/01/2018COMMUNE DE FONTAINE LES VERVINS
00232117TC001locaux professionnelsDP01/08/2017SKRETTING FRANCE

Les dernières ventes sur la commune de Fontaine-les-vervins (02140) sur la Base Fiscale de l‘Etat

Parcelle IDDate de mutationValeurAdresseSuperficieType mutationType localNbre de pièces
000AL034904/09/202484 000,00 € - , ENTRE RUE DE HT ET RUE DE - Vente - -
000AL035004/09/202484 000,00 €28, RUE DES LAVANDIERES78 m²VenteMaison2
000AL035104/09/202484 000,00 € - , ENTRE RUE DE HT ET RUE DE - Vente - -
000ZP008827/06/2024165 000,00 €20, HAM CAMBRON180 m²VenteMaison2
000ZP001608/06/202480 000,00 €35, HAM CAMBRON85 m²VenteMaison4
000ZP001608/06/202480 000,00 €35, HAM CAMBRON85 m²VenteMaison4
000ZP001608/06/202480 000,00 €35, HAM CAMBRON - VenteDépendance -
000ZP001608/06/202480 000,00 €35, HAM CAMBRON85 m²VenteMaison4
000ZP001608/06/202480 000,00 €35, HAM CAMBRON - VenteDépendance -
000ZP001608/06/202480 000,00 €35, HAM CAMBRON - VenteDépendance -

Données sur l’utilisation des terrains de Fontaine-les-vervins

  • Surface : 19.94 km2
  • Zones Urbanisees (ha) : 104.22 ha (6% de la surface communale)
  • Zone Decharge Chantier (ha) : 0
  • Cultures Permanents (ha) : 0
  • Prairies (ha) : 568.55 ha (29% de la surface communale)
  • Zine Agricole Heterogene (ha) : 0
  • Forets (ha) : 0
  • Zones Humides Cotieres (ha) : 0
  • Zones Humides Interieures (ha) : 0
  • Eaux Continentales (ha) : 0
  • Eaux Maritimes (ha) : 0

Balance comptable et données financières

  • Nombre de comptes étudiés : 190
  • Solde débiteur total calculé : 9 844 869,00 €
  • Solde créditeur total calculé : 9 844 868,00 €
  • Résultat : -1,00 €

À partir du résultat des 190 comptes bancaires publiques disponibles pour la commune (en 2020), Le budget est bénéficiaire de -1 €

Le PLU est un ensemble de documents qui répertorie toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans une commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Il se compose de différents documents complémentaires qui permettent une analyse complète des différentes contraintes et règlements liés à l’aménagement à l’échelle d’une commune: le rapport de présentation, le PADD, le règlement, le plan de zonage, et de nombreuses annexes

Comment obtenir gratuitement le Règlement d’Urbanisme ou PLU de Fontaine-les-vervins?

Pour obtenir le PLU gratuitement, il faut s’adresser aux services d'urbanisme de la mairie de la commune ou de l’intercommunalité Chaque commune française a pour charge de tenir à jour et à disposition du publique, le PLU de son territoire. Les services départementaux ont aussi à charge de rassembler et contrôler la bonne mise à jour de ces documents d’urbanisme et de s’assurer de leur bonne transmission au :géoportail de l’urbanisme
cadastre-plu.fr vous propose de recevoir, gratuitement et directement par e-mail, une fiche PLU et cadastre avec les informations pertinentes sur la parcelle de votre choix.

La plateforme Urbanease propose un accès interactif simplifié à tous les règlements d’urbanisme en France mais réservé uniquement aux professionnels du secteur immobilier

Ce que contient la fiche synthétique PLU, pour la parcelle de votre choix à Fontaine-les-vervins, que nous mettons gratuitement à votre disposition :

  • Un visuel de la parcelle sélectionnée sur le plan cadastral de Fontaine-les-vervins
  • L'adresse postale de la parcelle
  • L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Fontaine-les-vervins, du préfixe, de la section et du numéro
  • La surface cadastrale de la parcelle, en m²
  • La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s’il y a des bâtiments
  • La surface libre de construction au sol
  • Si disponible : la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune